Bonjour est ce qu'un CDI d'inclusion entre dans les bases de calculs de la taxe sur les salaires ( les CDDI n'y rentrant pas, est ce que c'est la même chose ? )
D'avance merci
CDI Inclusion et taxe sur les salaires
Par :
isabelle,
le 2 avril 2024, 14:56
Par :
elodie.bonnet,
le 4 avril 2024, 07:25
Bonjour,
Voici une excellente question ! Les textes parlent effectivement de CDDI et pas de CDII.
Je pense que la question mériterait d'être posée à votre centre des impots pour vous sécuriser. (et si vous avez une réponse à partager à la communauté ensuite cela sera surement utile à beaucoup de structures ! )
Par :
social,
le 10 janvier 2025, 13:29
Bonjour
Avez-vous eu une réponse de la part des impôts?