CDI inclusion et PASS IAE

Par : sarah.mineur, lundi, 09:40

Bonjour,

Le PASS IAE doit-il être obligatoirement prolongé pendant le CDI inclusion?

Par : Marion R. , il y a 9 heures, 27 minutes

Bonjour Sarah,

Quand tu intègres un salarié de CDDI à CDII, le PASS n'a pas besoin d'être prolongé : le CDII est prégnant.
L'accord de la préfecture et la déclaration sont les démarches qui valident le CDII.

Marion

sur les champs libres

Nous vous demandons de ne pas nous transmettre d’informations sensibles. Notamment, ne communiquez pas vos opinions philosophiques, syndicales, politiques ou sur votre vie sexuelle. Ces données sont trop personnelles !

Partager sur Facebook Partager sur Whatsapp Partager sur Twitter Partager par email Partager sur LinkedIn