Bonjour,
est-ce que le CDI d'inclusion a les mêmes charges sociales qu'un CDI classique ?
merci
Bonjour,
est-ce que le CDI d'inclusion a les mêmes charges sociales qu'un CDI classique ?
merci
Bonjour Virginie,
En résumé : le CDI inclusion suit globalement le régime de droit commun des cotisations sociales, comme un CDI classique. Il n'existe pas d'exonération spécifique de charges attachée à ce type de contrat en tant que tel.
💰 L'avantage financier : l'aide au poste
L'avantage principal pour la structure n'est pas une réduction de charges mais l'aide au poste, versée par l'ASP :
📋 Les cotisations applicables
La réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) s'applique normalement, comme pour tout salarié dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC.
Il n'existe pas d'exonération supplémentaire spécifique au CDI inclusion.
📄 Source : Questions-Réponses officiel DGEFP sur la loi inclusion n°2020-1577 du 14 décembre 2020 (section 3, pages 5-9)
https://www.lesentreprisesdin…
Pour les détails fins selon le type de SIAE (ACI, EI, AI), n'hésite pas à contacter ta DDETS ou le support des emplois de l'inclusion
Bonne journée !
Marion