Le coin du règlementaire

Réglementaire : votre repère clair et à jour pour comprendre droits, devoirs et démarches liées à l’emploi. Des informations sur les aides et prestations disponibles sous Régime Général ou Agricole. Réformes, allocations, aides... Explications fiables, conseils pratiques et ressources clés pour les professionnels de l’insertion et les personnes accompagnées.

👉🏼 Ces rubriques proposent des informations générales.

Toutefois, seule une étude personnalisée et circonstanciée du dossier de la personne permettra d'obtenir des informations exactes

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Etre parent ou devenir parent (régime général)

garde enfant accompagnement budgétaire aides financière REGLEMENTAIRE prestations
Être ou devenir parent : guide clair des aides et prestations CAF. Prime de naissance ou d’adoption, allocation de base, PreParE (prestation partagée d’éducation de l’enfant), complément de libre choix du mode de garde (CMG). Droits, conditions, montants, démarches et cumuls expliqués, pour anticiper un budget et choisir le bon mode de garde.

La Loi Plein Emploi en quelques mots

Législation en cours
La Loi Plein Emploi a été votée le 18/12/2023 en portant l’ambition d’un emploi pour tous avec un accompagnement socio-professionnel renforcé pour les personnes qui en ont le plus besoin mais aussi avec la transformation du Service Pour l’Emploi. Cette fiche pratique a pour but de faire un état des lieux sur cette loi pour tous les professionnels de l’accompagnement socio-professionnel.

Les enfants grandissent... (régime général)

Accompagnement à l'insertion accompagnement budgétaire aides financière REGLEMENTAIRE prestations
Pour mieux informer les familles, identifiez les aides mobilisables selon l’âge et la situation de l’enfant : allocations familiales, complément familial, ARS, soutien familial ou forfait décès... Un repère utile pour accompagner les usagers au quotidien.

✅🎯 L’inscription avec la LPE : une inscription facile pour un accompagnement sur-mesure

Législation en cours REGLEMENTAIRE
Avec la mise en place de la Loi Plein Emploi, le processus d'inscription auprès de France Travail pour tous a évolué pour permettre de bénéficier d'un accompagnement social et socio-professionnel adaptés. Cette fiche a pour but de faire un éclaircissement sur ces nouveautés et permettre aux professionnels de l'accompagnement de comprendre le processus mis en place.

💥 Le Contrat d'emploi pénitentiaire : le CPEN et l'ouverture de droits à l'Assurance Chômage

Accompagnement à l'insertion aides financière
A partir du 01/01/2025, les personnes détenues qui occupent un contrat d'emploi pénitentiaire pourront, sous conditions, ouvrir des droits aux allocations chômage via le Contrat d'Emploi Pénitentiaire, le CPEN. Cette fiche a pour but d'informer les structures qui accompagnent des personnes en cours de détention ou qui sortent de détention sur ce nouveau dispositif.

💶 L'Allocation de Solidarité Spécifique (A.S.S.) pratique

aides financière
Cette fiche a pour but d'aider les professionnels de l'accompagnement socio-professionnel dans la compréhension de l'Allocation de Solidarité Spécifique (A.S.S.) et pouvoir guider les usagers qu'ils rencontrent dans leurs démarches. L'A.S.S qu'est ce que c'est ? Comment elle se déclenche ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Vous saurez tout sur cette fiche !

💶 La reprise de droits à l'assurance chômage et le droit d'option.

aides financière
Lorsqu'un allocataire de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (A.R.E.) se réinscrit auprès de France Travail, il peut récupérer ses allocations sous certaines conditions. S'il a eu une activité salariée qui le permet, il peut faire une demande de recalcul de droits, c'est le droit d'option. On vous explique tout !

💶 Le rechargement de droits à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi

aides financière
Les allocations d'Aide au Retour à l'Emploi d'un bénéficiaire sont épuisées ? Sous certaines conditions, il peut bénéficier de nouveaux droits : c'est le rechargement de droits. On vous détaille tout pour que vous puissiez sécuriser et accompagner au mieux les allocataires dans leur projet socio-professionnel !

💶 Tout comprendre sur l'allocation d’aide au retour à l’emploi (A.R.E)

aides financière
Cette fiche guide les accompagnateurs socio-professionnels dans l'ouverture des droits à l'assurance chômage lors d'une inscription à France Travail. Après la perte d'un emploi, un salarié inscrit peut bénéficier de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (A.R.E), versée mensuellement sous réserve de l'actualisation de sa situation.

💼 Prime d’activité, RSA et aide d’urgence : l’essentiel pour les pros (régime général)

Autres sujets sur l'insertion Accompagnement à l'insertion accompagnement budgétaire aides financière
Accompagnement social : tout savoir sur la Prime d’activité, le RSA et l’aide d’urgence pour violences conjugales. Conditions, montants CAF, démarches et cumul expliqués pour aider vos publics à sécuriser leurs ressources et éviter les ruptures de droits.

📢 La nouvelle convention d'assurance chômage (allocation A.R.E) au 01/04/2025 en 8 points clés.

REGLEMENTAIRE
Au 01/04/2025, une nouvelle Convention d'Assurance Chômage est mise en place. Cette fiche pratique a pour vocation de faire le point sur ces évolutions et d'éclairer les professionnels de l'accompagnement socio-professionnel dans la compréhension de ces nouveautés.